• Document: Alcatel Lucent STATUTS A JOUR AU 30 JUILLET
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Alcatel Lucent STATUTS A JOUR AU 30 JUILLET 2015 -1- ARTICLE 1 – FORME – LEGISLATION La société constituée entre les propriétaires des actions déjà créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement est de forme anonyme, régie par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et à venir ainsi que par les présents statuts. ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL La société a pour objet, en tous pays : 1/ L'étude, la fabrication, l’exploitation et le commerce de tous appareils, matériels et logiciels relatifs aux applications domestiques, industrielles, civiles ou militaires et autres de l'électricité, des télécommunications, de l’informatique, de l’électronique, de l’industrie spatiale, de l’énergie nucléaire, de la métallurgie et, en général, de tous moyens de production ou de transmission de l'énergie ou des communications (câbles, batteries et autres composants), ainsi que, subsidiairement, toutes activités relatives aux opérations et services se rapportant aux moyens ci-dessus visés. 2/ L'acquisition, l'exploitation et la vente ou cession de tous brevets, licences, droits d’auteur, procédés et secrets de fabrication, tours de main, modèles, marques ou logiciels, concernant les appareils et matériels désignés à l'alinéa qui précède. 3/ La création, l'acquisition, l'exploitation, la cession, l'affermage de tous établissements industriels ou commerciaux, usines, immeubles, matériels et machines de toute nature, nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet. 4/ La prise de participations dans toutes sociétés quelle qu’en soit la forme, associations, groupements, français ou étrangers, quels que soient leur objet social et leur activité. 5/ La gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement par tous procédés, et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou de fusion. 6/ La création, l’acquisition, la prise à bail ou en concession, l’exploitation de toutes entreprises françaises ou étrangères, quelles que soient leurs activités et notamment dans les domaines financier, industriel, commercial, minier, agricole ou se rapportant aux activités décrites au paragraphe 1. 7/ La gestion de son patrimoine, tant mobilier qu’immobilier et de tout patrimoine, quelle que soit sa composition. Elle pourra participer, directement ou indirectement, à toutes opérations commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de sociétés nouvelles, apports, commandite, souscription ou achat de titres ou droits sociaux, fusion, absorption, société en participation, groupement d'intérêt économique ou autrement. Et, d'une façon générale, elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l'un quelconque des objets ci-dessus spécifiés et à tous objets similaires ou connexes. ARTICLE 3 – DENOMINATION La dénomination sociale est : Alcatel Lucent ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL Le siège social est 148/152, Route de la Reine – 92100 – Boulogne-Billancourt. -2- ARTICLE 5 – DUREE Sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation décidés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, la durée de la société est de quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er juillet 1987. ARTICLE 6 – CAPITAL Le capital social est fixé à cent quarante et un millions deux cent trente-trois mille quatre cent dix-sept euros et cinq centimes (EUR 141 233 417,05). Il est divisé en deux milliards huit cent vingt-quatre millions six cent soixante-huit mille trois cent quarante et une (2 824 668 341) actions de cinq centimes d’euros (EUR 0,05) de valeur nominale chacune, entièrement libérées. ARTICLE 7 – FORME ET INSCRIPTION DES ACTIONS – FRANCHISSEMENTS DE SEUILS – IDENTIFICATION DES DETENTEURS Les actions sont nominatives jusqu'à leur entière libération. Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l'actionnaire sous réserve des dispositions prévues au (2) de l'alinéa suivant. Outre l'obligation légale d'informer la société de la détention de certaines fractions du capital, toute personne physique ou morale et/ou tout actionnaire qui vient à posséder un nombre d'actions de la société égal ou supérieur à : 1/ 2 % du nombre total des actions doit, dans un délai de cinq jours de bourse à compter du franchissement de ce seuil de participation, informer la société du nombre total des actions qu'il possède, par lettre ou télécopie. Cette

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