• Document: -excusés : Madame Nijolé Blanchard, Madame Nathalie SOUTINHO, Monsieur Cyril LEMOINE, Monsieur Franck MISSON, Monsieur Florent DEWEZ.
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Compte-rendu sommaire du Conseil municipal Département de la Seine-Saint-Denis Arrondissement du Raincy Canton de Tremblay-en-France Nombre de Conseillers Séance du 5 avril 2018 - en exercice : 39 - présents : Monsieur François ASENSI, Monsieur El Madani ARDJOUNE, Madame Virginie DE CARVALHO, Monsieur Olivier GUYON, Madame Nicole DUBOE, Monsieur Philippe BRUSCOLINI, Madame Henriette CAZENAVE, Monsieur Patrick MARTIN, Madame Céline FREBY, Madame Aline PINEAU, Madame Amel JAOUANI, Monsieur Alexis MAZADE, Monsieur Laurent CHAUVIN, Monsieur Pierre LAPORTE, Madame Catherine LETELLIER, Monsieur Mathieu MONTES, Madame Gabriella THOMY, Monsieur Lino FERREIRA, Madame Karol POULEN jusqu’au point n°1, Monsieur Amadou CISSE jusqu’au point n°1, Monsieur Alexandre BERGH, Madame Solenne GUILLAUME, Monsieur Malik OUADI, Monsieur Emmanuel NAUD. - excusés représentés : Madame Marie-Ange DOSSOU, ayant donné pouvoir à Monsieur Mathieu MONTES, Monsieur Alain DURANDEAU, ayant donné pouvoir à Madame Virginie DE CARVALHO, Madame Maryse MAZARIN, ayant donné pouvoir à Madame Catherine LETELLIER, Monsieur Bernard CHABOUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe BRUSCOLINI, Madame Fabienne LAURENT, ayant donné pouvoir à Monsieur Pierre LAPORTE, Madame Nathalie MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Patrick MARTIN, Monsieur Cédric COLLIN, ayant donné pouvoir à Madame Amel JAOUANI, Monsieur Pascal SARAH, ayant donné pouvoir à Monsieur Lino FERREIRA, Monsieur Samir SOUADJI, ayant donné pouvoir à Monsieur Alexis MAZADE, Madame Catherine MOROT, ayant donné pouvoir à Madame Aline PINEAU, Madame Karol POULEN ayant donné pouvoir à Madame Henriette CAZENAVE à partir du point n°2, Monsieur Amadou CISSE ayant donné pouvoir à Monsieur Malik OUADI à partir du point n°2. -excusés : Madame Nijolé Blanchard, Madame Nathalie SOUTINHO, Monsieur Cyril LEMOINE, Monsieur Franck MISSON, Monsieur Florent DEWEZ. Monsieur Mathieu Montes, Conseiller municipal, Secrétaire de séance L’an deux mille dix-huit, le cinq avril à 19h00, le Conseil municipal de Tremblay-en-France, légalement convoqué le 29 mars 2018, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil municipal sise 18 boulevard de l’Hôtel de Ville 93290 Tremblay-en-France sous la présidence de Monsieur François ASENSI, Maire de Tremblay-en-France. Le quorum étant atteint, Monsieur François ASENSI, Maire de Tremblay-en-France, déclare la séance ouverte à 19h00. Annonce est faite des Conseillers municipaux ayant donné pouvoir. En application de l’article L.2121-15 du code général des Collectivités territoriales, Monsieur Mathieu Montes, Conseiller municipal a été désigné Secrétaire de séance. Monsieur le maire, propose ensuite de passer à l’ordre du jour. --oOo-- Communication des décisions prises par Monsieur le Maire de Tremblay-en-France, en vertu de l'article L.2122-22 du code général des Collectivités territoriales entre le 6 février 2018 et le 23 mars 2018 ARTICLE 1. PREND ACTE, dans les termes annexés à la présente délibération, de la liste des décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de la délibération du Conseil municipal n°2017-173 du 19 octobre 2017 susvisée. Prend acte Par 34 voix POUR Vote du Budget Primitif 2018 principal de la ville de Tremblay-en-France ARTICLE 1. ADOPTE le budget primitif 2018 du budget principal de la commune de Tremblay-en-France, équilibré tant en dépenses qu'en recettes : Section de fonctionnement : -Dépenses : 122.972.505€ -Recettes : 122.972.505€ Section d’investissement : -Dépenses : 23.618.490€ -Recettes : 23.618.490 € ARTICLE 2. AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération. à la majorité Par 33 voix POUR , 1 voix contre (Monsieur Emmanuel NAUD.) Vote des taux de la fiscalité directe 2018 ARTICLE 1. VOTE les taux des trois taxes locales sur la commune de Tremblay-en-France comme suit : -Taxe d'habitation 24,92%. -Taxe sur le foncier bâti 22,77%. -Taxe sur le foncier non bâti 101,09%. ARTICLE 2. AUTORISE monsieur le maire, ou en cas d’absence ou d’empêchement son représentant délégué, à signer tout document relatif à la présente délibération. à la majorité Par 33 voix POUR , 1 voix contre (Monsieur Emmanuel NAUD.) Attribution pour 2018 d'une subvention à l'Association Jeunesse Tremblaysienne (AJT) - Approbation d'un avenant n°4 à la convention cadre ARTICLE 1. VOTE une subvention de fonctionnement d’un montant de 82 630 euros, pour l’année 2018 au profit de l’Association Jeunesse Tremblaysienne située 4 rue Paul Langevin à Tremblay-en-France. ARTICLE 2. APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, l’avenant n°4 à la convention c

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