• Document: 20 rue du Commandant Mouchotte PARIS
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Cahier des Charges Appel d’Offres Syndic Syndicat Secondaire Résidence Mouchotte 8/20 rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS Projet : Appel d’offres Syndic Préambule En date du 20 novembre dernier a eu lieu l’Assemblée Générale du Syndicat Secondaire. Pour des raisons techniques, celle-ci n’a pu aller à son terme. Des points importants n’ont pu être soumis aux votes des copropriétaires. Parmi ces points il y avait la désignation d’un syndic pour le syndicat secondaire. Comme le prévoit le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l’application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, en cas de défaut de nomination du syndic par l’assemblée des copropriétaires dûment convoqués à cet effet, le président du Tribunal de Grande Instance peut, sur requête d’un ou plusieurs copropriétaires, désigner, par voie d’ordonnance, un syndic dont la mission n’est que provisoire. C’est ce qui a été fait. Maître Monique LEGRAND a été nommée comme syndic de l’immeuble en date du 28 novembre 2013 pour une durée de 6 mois. Afin de mieux analyser les propositions, le conseil syndical se dote d’un cahier des charges pour comparer les tarifs et les prestations offertes par les syndics candidats. Au vu de la multitude des informations nécessaires, nous vous invitons à lire ce document, afin d’établir une réponse précise à nos attentes. Il convient de préciser toutefois que le présent document peut être complété si besoin, afin de faire apparaître des prestations complémentaires, ainsi que leurs tarifs. Ceux-ci devront être ajoutés dans la section autres informations. La proposition commerciale devra de surcroît faire la distinction entre les missions normales (comprises dans les honoraires courants) et les missions spéciales (qui feront l’objet d’honoraires particuliers). Ces éléments sont nécessaires et indispensables. 2 Descriptif de la Copropriété L’immeuble est situé à PARIS sur les territoires du quatorzième et quinzième arrondissements, rue du Commandant René Mouchotte, numéros 8 à 20. Cet immeuble de logements est constitué de 17 étages sur rez-de-chaussée avec plusieurs niveaux de sous-sol dont un réservé aux caves et services généraux de l’immeuble. Les autres niveaux de sous-sol sont pour une grande part réservés aux parkings (public et privé). L’immeuble est construit sur une plate-forme générale appelée terrasse Modigliani. Cette dalle plate-forme comporte un système de voirie pour l’accès et le stationnement des voitures et sert également de voie d’accès aux pompiers en cas d’incendie. Trottoirs, escaliers et d’ascenseurs permettent l’accès des piétons. D’autres escaliers extérieurs (ou intérieurs côté escalier A) assurent l’accès à la terrasse Modigliani depuis la rue du Commandant René Mouchotte. Cette barre avec un retour en L est divisée en 13 bâtiments. Le hall A compte 100 logements et les halls Bà G en comptent 300. Il sont gérés par le Syndicat Secon- daire. Les halls H à M sont la propriété de GECINA et ne relèvent pas de la gestion du Syndicat Secondaire. BUDGET Annuel – Charges Courantes 2010 / 2011 : 987.000 euros 2011 / 2012 : 1.053.000 euros 2012 / 2013 : 1.025.000 euros Relation avec les copropriétaires et le conseil syndical • Information et consultation du Conseil syndical Prévoir des consultations préalables avec les copropriétaires sur les projets importants avant l’AG. • Communication régulière des comptes. Prévoir la clôture des comptes 2 mois avant l’AG qui ne devrait pas se tenir au delà du mois d’octobre. • Communication régulière et consultation écrite sur les problèmes de contentieux. 3 La mission du Syndic La fonction de syndic comprend les opérations ordinaires afférentes à la gestion administrative, financière et technique. La proposition du syndic prendra en compte les textes de lois, décrets et arrêtés en vigueur, en particulier : - Loi du 10 juillet 1965 - Décret d’application du 17 mars 1967 - Décret d’application du 14 mars 2005 - Arrêté Novelli du 19 mars 2010 - Loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 LISTE MINIMALE DES PRESTATIONS DE GESTION COURANTE I. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE I-1. Elaboration et envoi de la convocation, des documents à joindre à la convocation et des projets de résolutions . I-2. Réunion du conseil syndical précédant l’assemblée générale. - Objet de la réunion. I-2.1. Etablissement de l’ordre du jour. I-2.2. Présence du syndic ou de son représentant [3 heures 18-22h de lundi à vendredi]. I-3. Mise à disposition de tous les copropriétaires des différentes pièces comptables et justificatives dans les conditions prévues à l’article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965. I-4. Tenu

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