• Document: CONTRAT DE PRESTATIONS DE TRAVAUX VITICOLES
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CONTRAT DE PRESTATIONS DE TRAVAUX VITICOLES DESIGNATION DES PARTIES Entre les soussignés Raison sociale de l’entreprise : ____________________________________________________________ Adresse du siège social : _________________________________________________________________ Représenté par : _________________________________________________________________________ Siret n° : _________________________________________________________________________________ TVA n° : _________________________________________________________________________________ MSA n° : __________________________________________________________________________________ Entreprise de travaux agricoles, ci-après dénommé(e) "le prestataire" D’une part, Et Raison sociale du viticulteur : ____________________________________________________________ Adresse du siège social : __________________________________________________________________ Représenté par : _________________________________________________________________________ Siret n° : _________________________________________________________________________________ TVA n° : _________________________________________________________________________________ MSA n° : __________________________________________________________________________________ Ci-après dénommé(e) "le client" D’autre part, Il a été convenu ce qui suit. 1 1- OBJET DU CONTRAT Le client confie au prestataire qui accepte, l'exécution des travaux viticoles ci-dessous définis : - ˆ taille - ˆ attachage (liage) - ˆ ébourgeonnage - ˆ relevage - ˆ palissage - ˆ écimage - ˆ vendanges en vert - ˆ vendanges (sans transport) - ˆ vendanges (avec transport) - ˆ ……………………… 1.1 Sur les parcelles de vignes qu'il exploite ci-dessous désignées : Commune Lieu-dit N° Superficie Ou ou 1.2 Lorsque les parcelles confiées sont nombreuses, superficie totale : ______________ Dans une telle hypothèse, une copie de l’état parcellaire est obligatoirement jointe ; elle est annotée par le client en fonction des surfaces confiées et signée par les parties au présent contrat. 2- DUREE DES TRAVAUX La durée des travaux est la suivante : - Date prévue de début des travaux : ________________________ - Date prévue de fin des travaux : ________________________ 2 3- EXECUTION DES TRAVAUX 3.1- Dispositions générales Le prestataire s'engage à effectuer les travaux de façon sérieuse en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose et toutes les diligences nécessaires pour satisfaire son client. Les travaux doivent être réalisés conformément à la réglementation du type de vin considéré (AOC, Vin de Pays, …) 3.2- Matériels L’ensemble des matériels nécessaires à l’exécution des travaux est fourni par le prestataire. Le client, quant à lui, ne fournit aucun matériel. 3.3- Suivi des travaux Il est entendu que les salariés du prestataire demeurent exclusivement subordonnés au prestataire. Le client n’a à leur égard aucun pouvoir de direction, de contrôle et de sanction. Outre le prestataire lui-même, l’interlocuteur du client pour le suivi des travaux est M. ____________________, représentant le prestataire en qualité de ____________________ Il est convenu que M. __________________________________ sera : - ˆ présent sur les lieux et responsable de la direction des travaux - ˆ responsable de la direction des travaux. M. ____________________, interlocuteur du client sera joignable téléphoniquement au numéro suivant : ____________________ 3.4- Transport des salariés Le prestataire transporte ses salariés sur le lieu de travail, à moins que ces derniers ne s’y rendent par leurs propres moyens. En aucun cas, le client n’a la charge du transport des salariés du prestataire sur le lieu de travail. 3.5- Hygiène et sécurité L’exécution des travaux s’effectuera conformément à la règlementation en vigueur et conformément aux bonnes pratiques applicables en matière d’hygiène et sécurité (ex : port de gants ou de lunettes, …). Le client devra communiquer au prestataire les dates éventuelles des traitements phytosanitaires pour lesquels un délai d’attente est nécessaire avant pénétration dans les parcelles. 3 4- ASSURANCE Le prestataire justifie d'une assurance accident et responsabilité civile couvrant les dommages pouvant être causés par son p

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