• Document: Fonds de Soutien aux Initiatives de Redevabilité (FOSIR)
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Fonds de Soutien aux Initiatives de Redevabilité (FOSIR) TERMES DE REFERENCE Appel à Projets 2016 _________________________________________________________________________________________________ 1 Maison de la Société Civile (MdSC) - 01 B.P. 414 – Cotonou (BENIN) - Tél. : (+229) 21 04 78 70 La Maison de la Société Civile (MdSC), avec l’appui de la coopération Suisse, a initié le Fonds de Soutien aux Initiatives de Redevabilité (FOSIR). Le FOSIR entend contribuer à faire en sorte que les citoyens connaissent et exercent leurs droits et devoirs en matière de redevabilité grâce aux mécanismes d’éducation civique mis en place aux niveaux local et national. L’objectif du FOSIR est de renforcer l’enracinement de la démocratie au niveau local en favorisant l’appropriation desdits mécanismes par les OSC et les autorités locales en vue d’un dialogue constructif. Il cible spécifiquement les actions en faveur des couches les plus marginalisées de la population que sont les femmes, les jeunes et les handicapés. Il prend aussi en compte, les « porteurs de causes». 1. Quels sont les critères d’éligibilité et d’inéligibilité ? 1.1. Domaines d’intervention éligibles Le FOSIR est destiné à financer des projets concrets qui visent l’ancrage politique de la démocratie à travers le respect et l’expression de la citoyenneté en favorisant l’accès des populations à de meilleurs services socioéconomiques. La pérennité des projets doit être assurée par un mode de gestion durable. Seront privilégiés les projets novateurs, ceux « porteurs de causes » et de dynamiques de développement originales, susceptibles de créer un effet de levier et de pouvoir être répliqués ou repris à plus grande échelle. Une grande importance sera accordée aux indicateurs de résultats qui devront impérativement être réalistes. 1.2. Interventions aux niveaux local, régional et national Afin de conserver une emprise locale et d’appuyer des microprojets innovants, le FOSIR s’adressera aux associations développant un projet localisé sur leur territoire d’intervention. Cependant, un nouveau volet sera développé dans ce fonds pour appuyer les initiatives des individus « porteurs de causes » aux niveaux départemental et national. L’appel à projet a ainsi de deux composantes : Composante 1 : Appui aux initiatives de redevabilité des OSC ayant pour cibles les femmes, les handicapés et les jeunes et visant la restauration des valeurs citoyennes Composante 2 : Appui aux initiatives locales et départementales des « individus porteurs de causes » visant la restauration des valeurs citoyennes Le fonds prendra aussi en compte le fonctionnement de certains démembrements à installer tels que les CPC. Il s’agit de soutenir des microprojets dans le cadre des secteurs d’intervention identifiés ci- dessus, tout en renforçant les capacités des porteurs de projets par l’expérience de la gestion de projet des Cellules de Participation Citoyenne (CPC). _________________________________________________________________________________________________ 2 Maison de la Société Civile (MdSC) - 01 B.P. 414 – Cotonou (BENIN) - Tél. : (+229) 21 04 78 70 Sont privilégiées les actions innovantes, identifiées au niveau local ou départemental et en partenariat avec les autorités. 1.3. Rubriques inéligibles Les projets s’inscrivant dans les domaines suivants ne sont pas éligibles: o projets de construction, o projets composés en majeure partie d’équipements, o infrastructures médicales et sanitaires, o tout projet de développement économique à caractère purement lucratif, y compris agricole. 1.4. Thématiques transversales Sont privilégiés les projets intégrant les thématiques transversales suivantes : - Promotion du genre : implication de femmes dans le montage, l’instruction et la mise en œuvre des projets, présence de femmes à des postes de responsabilité au sein des comités de gestion des projets, promotion de l’intégration des femmes ou des jeunes filles, égalité femmes-hommes, renforcement des droits des femmes, appui à des femmes en difficulté, etc. - Jeunes : fille ou garçon âgé de 7 à 25 ans - Handicap : promotion de l’intégration des personnes en situation de handicap. 1.5. Garanties indispensables au projet (cf. pièces à joindre au dossier administratif) Les projets devront garantir :  Le respect scrupuleux des droits humains dans leur conception et leur mise en œuvre, ainsi que la promotion de l’égalité filles-garçons et femmes-hommes,  La pérennité du projet, son intégration dans le milieu social et son adéquation avec les priorités définies au niveau local (notamment au regard des documents de planification : Plan de Développement Communal, plans sectoriels,

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